Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2013-1C_252-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1478 pages similaires trouvées pour aza://26-09-2013-1C_252-2013
  1. 17.08.2011 1C 94/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
  2. 31.07.2018 6B 120/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de la décision ; droit d'être entendu ; dommages à la propriété ; infractions de droit administratif cantonal ; indemnités au prévenu et à la partie plaignante
  3. 26.11.2004 1P.436/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 Cst. (contribution en cas de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire)
  4. 27.04.2007 2P.19/2006 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Art. 8 al. 1, 9 et 10 al. 2 Cst. (Arrêté
  5. 29.12.2020 1C 32/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan directeur cantonal (Fiche 5.06 - Energie éolienne)
  6. 25.03.2020 2C 437/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et impôt fédéral direct, période fiscale 2014
  7. 02.02.2005 1A.62/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation d'aménager une halle pour engraissement de 12'000 poulets en zone agricole
  8. 16.10.2020 1C 209/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  9. 21.04.2020 1C 504/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  10. 06.02.2014 1C 462/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    dépôt de matériaux d'excavation

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.