Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2013-1C_252-2013
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1474 pages similaires trouvées pour aza://26-09-2013-1C_252-2013
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 07.07.2005 1P.238/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction agricole; ordre de démolition
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    Tribunal fédéral des assurances
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    transformation et agrandissement d'une villa
  7. 15.01.2007 5P.373/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
  8. 30.01.2009 1C 410/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 02.04.2002 2A.479/2001 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  10. 02.04.2004 6S.46/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.