Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2012-2C_19-2012
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119 pages similaires trouvées pour aza://26-09-2012-2C_19-2012
  1. 26.09.2012 2C 19/2012 Pertinence 100%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  2. 04.02.2011 2C 43/2011 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  3. 22.03.2011 2C 853/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  4. 12.05.2016 9C 747/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  5. 20.12.2011 2C 697/2011 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 05.02.2013 2C 629/2012 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Diffusion de programmes différenciés
  7. 06.03.2013 2C 800/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 10.02.2012 2C 710/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour CE/AELE
  9. 05.02.2013 2C 157/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 28.11.2012 2C 463/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Affaires scolaires et universitaires (échec définitif)

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