Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2011-5A_99-2011
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  1. 26.09.2011 5A 99/2011 Pertinence 100% publié
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  3. 14.10.2016 5A 260/2016 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  4. 12.03.2014 5A 891/2013 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  5. 06.02.2024 5A 22/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce, contribution à l'entretien de l'enfant mineur
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des contributions d'entretien
  7. 15.06.2016 5A 7/2016 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  8. 28.03.2011 5A 843/2010 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien
  9. 25.06.2014 5A 78/2014 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  10. 24.12.2009 5A 326/2009 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contribution d'entretien)

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