Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2007-4A_142-2007
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  1. 26.09.2007 4A 142/2007 Pertinence 100%
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    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit d'auteur; acte illicite
  2. 12.04.2000 2A.422/1999 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Art et culture
  3. 28.06.2000 1P.183/2000 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 27.11.2012 2C 738/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Média
    TSR1, reportage Le festival du film fantastique de Neuchâtel consacre une rétrospective au cinéma gore diffusé dans le 19:30 du 6 juillet 2011
  5. 10.10.2012 4A 367/2012 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    loi sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand); prestations de particuliers
  6. 10.10.2012 4A 369/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    loi sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand); prestations de particuliers
  7. 19.06.2007 2P.331/2006 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 8 et 9 Cst. (Patente H et activité commerciale)
  8. 15.03.2000 4C.2/2000 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  9. 24.02.2017 2C 684/2015 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Art et culture
    Aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016
  10. 06.05.2002 4C.28/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
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