Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2007-1B_99-2007
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    action en responsabilité des organes de protection de l'enfant
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    Ire Cour de droit social
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  6. 06.07.2009 1C 568/2008 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
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    aménagement du territoire et constructions (projet Poya)
  7. 27.08.2020 1C 229/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Retrait du permis de construire
  8. 20.08.2018 6B 1003/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnie, injure, tentative de menaces alarmant la population, etc.)
  9. 07.08.2018 6B 1453/2017 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; obligation de communiquer (art. 9 LBA)
  10. 04.02.2015 2C 375/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
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