Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2006-4C-368-2005
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  1. 26.09.2006 4C.368/2005 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; action récursoire; prescription
  2. 13.09.2007 4G 1/2007 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    demande d'interprétation de l'arrêt rendu le 26 septembre 2006 par la Ire Cour civile du Tribunal fédéral (4C.368/2005 et 4C.370/2005)
  3. 23.02.2004 4C.308/2003 Pertinence 51% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 01.02.2006 4P.284/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile genevoise; appel en cause; arbitraire
  5. 01.02.2006 4P.290/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile genevoise; appel en cause; arbitraire
  6. 30.08.2016 4A 179/2016 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
  7. 26.11.2008 5A 421/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  8. 22.08.2012 9C 127/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  9. 18.10.2016 4A 164/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    appel en cause
  10. 18.11.2009 4A 431/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs
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