Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2003-6S-279-2003
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157 pages similaires trouvées pour aza://26-09-2003-6S-279-2003
  1. 20.02.2012 5A 623/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, autorité parentale
  2. 28.10.2003 4C.201/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 21.11.2011 5A 234/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (droit de visite, contribution d'entretien)
  4. 03.03.2016 6B 111/2015 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recevabilité du recours; fixation de la peine (faux dans les titres, blanchiment d'argent), droit d'être entendu
  5. 09.07.2020 6B 344/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 02.12.2020 5A 337/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement et instauration d'une curatelle
  7. 13.07.2005 4C.89/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de commission; fixation des dommages-intérêts
  8. 17.09.2018 2C 314/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Autorisation pour des médicaments homéopathiques
  9. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  10. 14.03.2016 4A 543/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile
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