Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2001-K_88-2001
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  1. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  2. 31.08.2005 2P.163/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement
  3. 13.08.2012 8C 506/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Sozialhilfe (condition de recevabilité)
  4. 17.04.2024 6B 477/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à une procès équitable (art. 29 et 30 CCP); entrave aux servicers d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  5. 22.11.2021 6B 189/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, abus d'autorité; arbitraire
  6. 06.10.2003 6A.53/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  7. 07.07.2023 1C 396/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire, accès suffisant
  8. 09.05.2006 4C.49/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; dommage
  9. 03.08.2020 8C 81/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (entreprise téméraire)
  10. 19.01.2022 5D 155/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.