Moteur de recherche Eurospider: aza://26-08-2021-4A_353-2021
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  1. 26.08.2021 4A 353/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; retrait du recours,
  2. 23.06.2022 2C 797/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement - non-paiement de l'avance de frais
  3. 22.03.2023 2C 516/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  4. 22.03.2023 2C 503/2022 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation de tabac pour pipe à eau
  5. 30.04.2021 2C 353/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 17.03.2022 4A 98/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne, retrait du recours
  7. 10.03.2022 9C 279/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 02.12.2021 2C 919/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Facture d'eau
  9. 23.08.2023 6B 1333/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  10. 23.08.2023 6B 1340/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile etc.) ; frais
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