Moteur de recherche Eurospider: aza://26-08-2021-4A_353-2021
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    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal pour la période fiscale 2018
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; renvoi
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    Ire Cour de droit public
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    Autorisation de manifester
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    Droit des contrats
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  9. 02.03.2023 2C 877/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 10.12.2021 5A 761/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité

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