1713 pages similaires trouvées pour aza://26-08-2021-1C_449-2020
-
04.12.2014 1C 852/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan routier
-
05.06.2003 B 95/02
Tribunal fédéral des assurancesPrévoyance professionnelle
-
09.04.2014 1C 830/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLDTR
-
16.03.2010 1C 498/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
04.07.2013 1C 309/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
21.05.2001 1A.329/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
22.11.2013 1C 404/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
-
16.01.2001 1A.277/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
04.08.2005 1A.26/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
22.07.2019 9C 110/2019
IIe Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI (prestation d'assurance indue; restitution)