Moteur de recherche Eurospider: aza://26-08-2021-1C_449-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1713 pages similaires trouvées pour aza://26-08-2021-1C_449-2020
  1. 09.05.2023 1C 494/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 01.10.2014 1C 276/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire
  3. 16.03.2011 1C 272/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 13.01.2022 1C 134/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 26.10.2017 1C 588/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 21.07.2006 1A.281/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle d'un plan d'affectation des zones et d'un règlement intercommunal sur les constructions
  7. 05.10.2020 1C 159/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  8. 11.12.2018 1C 210/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 16.01.2023 1C 525/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Exploitation d'une gravière; ordre de cessation d'activité et de remise en état des lieux; demande de retrait de l'effet suspensif
  10. 03.06.2016 2C 851/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2010

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple