Moteur de recherche Eurospider: aza://26-08-2021-1C_449-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1713 pages similaires trouvées pour aza://26-08-2021-1C_449-2020
  1. 01.03.2018 1C 428/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Changement d'affectation, contrôle des loyers
  2. 04.06.2013 1C 381/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  3. 11.05.2021 1C 474/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    restriction de circulation
  4. 30.04.2009 1C 304/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation de traitement des déchets, construction en zone agricole
  5. 18.10.2021 1C 335/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de plans d'aménagement de cours d'eau; autorisation d'une passerelle
  6. 21.11.2018 1C 366/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    plans de réaménagement routier
  7. 30.06.2023 1C 423/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Exploitation d'une gravière; refus d'ordonner la remise en état des lieux, intérêt actuel
  8. 26.04.2024 1C 69/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'affectation
  9. 17.01.2001 1A.278/1999 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 17.03.2022 1C 276/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.