1716 ähnliche Seiten gefunden für aza://26-08-2021-1C_449-2020
-
22.07.2019 9C 110/2019
IIe Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI (prestation d'assurance indue; restitution)
-
04.03.2019 1C 67/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
31.05.2022 2C 219/2022
IIe Cour de droit publicEntraide et extraditionAssistance administrative (CDI CH-RU)
-
15.01.2018 1C 552/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
-
05.03.2002 1A.152/2001
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
05.12.2016 1C 304/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'alignement
-
24.04.2015 1C 469/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre; qualité pour recourir
-
26.11.2020 4A 321/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; prescription (art. 128 ch. 3 CO)
-
21.06.2010 1C 122/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction d'une station service avec une boutique en zone industrielle
-
19.03.2012 9C 388/2011
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle