Moteur de recherche Eurospider: aza://26-08-2020-6B_430-2020
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  1. 26.08.2020 6B 430/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure; incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux; arbitraire
  2. 19.05.2014 1C 33/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire I Pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale
  3. 19.02.2007 6S.6/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE, etc.
  4. 24.09.2004 6P.95/2004 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 13.09.2018 6B 388/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure par métier, insoumission à une décision de l'autorité; fixation de la peine; sursis, sursis partiel; créance compensatrice
  6. 06.11.2023 7B 171/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    7B_171/203: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_488/2023: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_172/2023: Procédure pénale; refus de réquisition de preuve.
  7. 29.09.2016 6B 895/2015 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure
  8. 28.04.2020 6B 301/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure; quotité de la peine, sursis; arbitrire
  9. 02.10.2020 6B 649/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; usure
  10. 31.05.2022 6B 996/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (usure)
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