Moteur de recherche Eurospider: aza://26-08-2019-2D_37-2019
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  1. 26.08.2019 2D 37/2019 Pertinence 100%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi d'aide d'urgence
  2. 06.02.2020 8C 41/2020 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité; préjudice irréparable)
  3. 25.05.2020 8C 457/2019 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  4. 28.01.2019 2C 754/2018 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  5. 24.06.2022 2C 497/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  6. 13.05.2019 2C 811/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement, renvoi de Suisse et mesure d'intediction d'entrée en Suisse
  7. 18.10.2021 2C 748/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  8. 14.10.2020 2C 452/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
  9. 09.03.2020 2C 1040/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  10. 03.12.2018 2C 954/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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