Moteur de recherche Eurospider: aza://26-08-2016-4A_16-2016
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1096 pages similaires trouvées pour aza://26-08-2016-4A_16-2016
  1. 21.11.2012 4A 352/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; arriérés de loyer
  2. 26.08.2016 4A 18/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre du bailleur (art. 271 al. 1 CO)
  3. 02.04.2013 4A 636/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  4. 01.07.2020 4A 452/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  5. 02.09.2016 4A 366/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; expulsion du locataire
  6. 07.06.2016 4A 67/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail, formule officielle, projet de construction du bailleur, durée de la prolongation du bail;
  7. 03.12.2003 4C.264/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 26.02.2015 4A 14/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; exclusion d'une société coopérative
  9. 31.10.2007 4A 296/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  10. 23.01.2015 4A 463/2014 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; dépens pour la procédure de conciliation
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