Moteur de recherche Eurospider: aza://26-08-2016-2C_445-2015
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    IIIe Cour de droit public
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    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
  6. 28.04.2020 2C 777/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 07.04.2010 8C 457/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 17.01.2014 2C 589/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2000 - 2005 et impôt fédéral direct 2000 - 2005
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.