Moteur de recherche Eurospider: aza://26-08-2016-2C_224-2016
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  1. 26.08.2016 2C 224/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'autorisation de pratiquer au sein d'une école d'enseignement spécialisé
  2. 20.10.2014 2C 889/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Retrait du droit d'enseigner ainsi que des brevet et diplôme d'enseignant
  3. 15.07.2020 2C 86/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Reconnaissance du droit d'exercer en qualité d'orthophoniste indépendante
  4. 12.12.2011 2D 45/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Affaires scolaires et universitaires
  5. 23.06.2017 2C 264/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 4 al. 3 de la loi sur la pédagogie spécialisée adoptée le 1er septembre 2015 par le Grand Conseil
  6. 11.06.2019 2C 820/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Mesures de pédagogie spécialisée; critère du domicile dans le territoire genevois pour bénéficier de la prise en charge de l'écolage externe et des frais de transport
  7. 03.04.2008 2C 759/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Ecole et formation; enseignement spécialisé, prolongation de la scolarité obligatoire
  8. 20.08.2013 8C 713/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 23.07.2015 2C 18/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Subvention d'exploitation 2011
  10. 05.02.2018 2C 493/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance de diplôme
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