Moteur de recherche Eurospider: aza://26-08-2014-8C_656-2013
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
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  4. 26.08.2010 6B 1035/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA), erreur sur l'illicéité, prescription de l'action pénale
  5. 05.12.2016 8F 13/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale dans l'agriculture
    Allocation familiale
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    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
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  7. 17.05.2023 8C 532/2022 Pertinence 38%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; enrichissement illégitime, arbitraire dans l'application du droit; ne bis in idem; principe de la bonne foi; droit d'être entendu)
  8. 06.02.2003 2A.466/2002 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  9. 06.12.2016 8D 2/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (blâme; récusation)
  10. 15.01.2018 1C 554/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
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