Moteur de recherche Eurospider: aza://26-08-2013-2C_463-2013
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  1. 26.08.2013 2C 463/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communaux et taxes spéciales, taxe communale pour l'enlèvement des déchets
  2. 31.07.2018 6B 120/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de la décision ; droit d'être entendu ; dommages à la propriété ; infractions de droit administratif cantonal ; indemnités au prévenu et à la partie plaignante
  3. 11.08.2006 2P.231/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 8, 9 et 49 Cst. (taxe de ramassage et de traitement des déchets de la commune de Lausanne pour 1997 et 1998)
  4. 16.05.2019 2C 1034/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Gestion et élimination des déchets; taxe de base mensuelle 2013
  5. 17.02.2015 2C 858/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe communale ordures
  6. 24.05.2016 2C 446/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe de base; élimination des déchets
  7. 21.11.2022 1C 240/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan cantonal de gestion des déchets
  8. 31.10.2017 2C 919/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe communale ordures sur l'élimination des ordures
  9. 14.10.2020 1C 485/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    élimination des déchets urbains
  10. 10.10.2018 1C 180/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Retrait d'une autorisation d'exploiter un centre de tri et de conditionnement de déchets; qualité pour recourir du canton
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