2187 pages similaires trouvées pour aza://26-08-2011-1C_158-2011
-
21.12.2009 1C 474/2009
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
29.07.2013 1C 516/2012
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
05.01.2015 1C 540/2014
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
23.01.2014 1C 342/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
17.08.2022 1C 411/2021
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
31.08.2009 1C 228/2009
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
12.12.2013 1C 674/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
08.07.2009 1C 199/2008
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
28.02.2011 1C 493/2010
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
27.09.2012 1C 322/2012
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée