723 ähnliche Seiten gefunden für aza://26-08-2010-1C_138-2010
-
26.08.2010 1C 138/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, conformité ŕ la zone
-
11.12.2018 1C 210/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
03.12.2018 1C 133/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
27.06.2011 1C 528/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
25.07.2019 1C 456/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
22.03.2016 1C 355/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionscréation d'un chemin piétonnier sur un fonds privé
-
16.03.2021 1C 180/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
31.08.2018 1C 644/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
17.04.2013 1C 326/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation préalable d'implantation
-
14.08.2020 1C 268/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire