Moteur de recherche Eurospider: aza://26-08-2009-6B_293-2009
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  1. 26.08.2009 6B 293/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; présomption d'innocence et appréciation arbitraire des preuves
  2. 11.03.2022 6B 991/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, menaces ; arbitraire
  3. 30.08.2022 4A 479/2020 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection du travailleur; résiliation abusive,
  4. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  5. 29.01.2002 1P.531/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 26.02.2014 1B 404/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  7. 24.10.2016 8C 848/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualité pour recourir)
  8. 03.04.2001 6S.174/2001 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 20.07.2011 1C 90/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    suppression de places de stationnement
  10. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
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