Moteur de recherche Eurospider: aza://26-08-2005-6P-90-2005
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  1. 26.08.2005 6P.90/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP); expulsion (art. 55 CP)
  2. 10.10.2013 6B 596/2013 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance et gestion déloyale), arbitraire, violation du principe in dubio pro duriore, droit d'être entendu
  3. 09.08.2019 4A 118/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque
  4. 16.07.2013 6B 236/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  5. 29.01.2018 4A 54/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (execution only ou contrat de conseil en placements); compensation entre les postes du dommage (art. 58 al. 1 CPC)
  6. 22.10.2019 1B 427/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  7. 21.04.2022 4A 412/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    achat et vente de devises,
  8. 05.04.2022 6B 691/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnité
  9. 09.01.2002 6P.164/2001 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
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