Moteur de recherche Eurospider: aza://26-08-2004-4C-141-2004
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  1. 26.08.2004 4C.141/2004 Pertinence 100%
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  2. 09.09.2015 4A 276/2015 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
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    bail à ferme; défauts du bien affermé
  3. 28.03.2001 4C.349/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 19.01.2012 4A 687/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location irrégulière; résiliation
  5. 07.04.2017 4A 520/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    brevet d'invention; action en cessation de l'utilisation de l'invention
  6. 28.09.2006 4C.212/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  7. 30.04.2014 4A 71/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 26.03.2007 4C.36/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 12.10.2004 4C.276/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 19.12.2006 4C.298/2006 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du fait des produits; défaut
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