Moteur de recherche Eurospider: aza://26-08-2004-4C-141-2004
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 26.02.2007 4C.438/2006 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reprise de dette
  3. 27.03.2000 4C.1/2000 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  4. 18.12.2001 4C.253/2001 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation et expulsion
  6. 09.09.2014 4A 313/2014 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle; qualité pour agir
  7. 07.12.2009 4A 483/2009 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations de courtage; commission
  8. 29.02.2000 4C.423/1999 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    procédure civile; droit d'être entendu
  10. 14.01.2019 4A 571/2018 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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