1360 pagine simili trovate per aza://26-08-2003-2A-238-2003
-
26.08.2003 2A.238/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
09.05.2006 2A.646/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
-
02.03.2004 2A.5/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
16.11.2004 2A.365/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersapprobation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial) et autorisation d'entrée en Suisse
-
29.05.2006 2A.169/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'autorisations de séjour à titre de regroupement familial
-
12.01.2005 2A.383/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRegroupement familial
-
01.12.2006 2A.605/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de délivrer une autorisation de séjour
-
02.10.2007 2C 319/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour par regroupement familial
-
30.01.2007 2A.532/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRegroupement familial
-
14.02.2005 2A.581/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 17 al. 2 LSEE; regroupement familial