Moteur de recherche Eurospider: aza://26-08-2003-1P-319-2003
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
195 pages similaires trouvées pour aza://26-08-2003-1P-319-2003
  1. 28.10.2002 2P.107/2002 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 06.12.2005 1A.109/2005 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 50 al. 1 Cst. (heures d'ouverture des terrasses de cafés)
  3. 05.05.2004 1A.40/2004 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 03.04.2015 2C 819/2014 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Installation d'une terrasse
  5. 01.10.2012 2C 424/2012 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation de pavillons de glaciers et stands de souvenir
  6. 15.10.2008 2C 329/2008 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Perception d'une taxe fixe pour empiètement sous le domaine public cantonal
  7. 08.03.2021 1C 517/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    interdiction de parquer sur le domaine public
  8. 05.07.2006 2P.69/2006 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    autonomie communale; gestion du domaine public communal
  9. 20.11.2019 5A 453/2019 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de restriction de bâtir; mesures provisionnelles
  10. 10.06.2014 1C 883/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, abattage d'arbres

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien