Moteur de recherche Eurospider: aza://26-07-2023-7B_285-2023
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  1. 26.07.2023 7B 285/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  2. 21.02.2024 7B 24/2024 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  3. 22.04.2024 7B 360/2024 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recors en matière pénale (qualité pour recourir)
  4. 26.07.2023 7B 10/2021 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, blanchiment d'argent, etc.); principe de la bonne foi
  5. 21.02.2024 7B 1004/2023 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  6. 31.10.2023 7B 342/2023 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  7. 10.01.2024 7B 657/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  8. 11.01.2024 7B 618/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  9. 05.12.2023 7B 169/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  10. 22.12.2023 7B 441/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"