Moteur de recherche Eurospider: aza://26-07-2023-7B_285-2023
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  1. 26.06.2023 6B 801/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement et non-entrée en matière; abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres)
  2. 03.07.2024 7B 630/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante et recours procédurier)
  3. 02.08.2023 1C 368/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique; heures supplémentaires
  4. 26.01.2024 7B 81/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif),
  5. 06.12.2023 7B 841/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  6. 21.02.2024 7B 14/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation et refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 06.11.2023 7B 359/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 26.06.2024 7B 476/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  9. 21.02.2024 7B 940/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matièer pénale,
  10. 05.12.2023 7B 555/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
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