Moteur de recherche Eurospider: aza://26-07-2023-7B_185-2023
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  1. 04.07.2006 4C.125/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; contrat de vente
  2. 03.11.2020 6B 679/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; arbitraire ; droit d'être entendu
  3. 03.09.2001 5C.86/2001 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 01.02.2005 1A.161/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autorisation de construire, remise en état
  5. 30.06.2023 6B 1169/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance qualifié, etc.; arbitraire
  6. 23.11.2016 1C 231/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession d'usage des eaux à des fins d'exploitation hydroélectrique
  7. 01.04.2004 2A.330/2002 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  8. 14.07.2008 9C 581/2007 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 10.01.2023 5A 847/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  10. 17.04.2019 2C 875/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal des périodes fiscales 2003 à 2013 et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2003 à 2010
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.