Moteur de recherche Eurospider: aza://26-07-2023-2F_14-2023
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  1. 26.07.2023 2F 14/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  2. 03.05.2023 2F 4/2023 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la collectivité publique pour les actes de ses agents accomplis dans l'exercice de leurs fonctions (action de droit administratif)
  3. 04.08.2023 4F 6/2023 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de la locataire; demande de révision,
  4. 19.06.2023 2F 13/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisasion de séjour - Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 3 mars 2023 (2C_135/2023)
  5. 14.06.2023 2F 12/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'aide d'urgence (Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19) ; RS 442.15
  6. 26.01.2023 2C 775/2022 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de reconsidération
  7. 22.02.2024 2C 692/2022 Pertinence 76% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
  8. 03.08.2023 2C 681/2022 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 21.12.2023 2C 694/2022 Pertinence 76% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
  10. 20.09.2023 2C 859/2022 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Emission télévisée Mise au Point du 14 novembre 2021, reportage intitulé La haine avant la votation sur la loi COVID
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