Moteur de recherche Eurospider: aza://26-07-2019-5A_349-2019
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  1. 26.07.2019 5A 349/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 01.02.2024 5A 810/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
  3. 22.02.2006 5P.324/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
  4. 23.03.2020 5A 719/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 02.10.2013 5A 445/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action selon l'art. 85a LP (obligation d'entretien de l'enfant majeur)
  6. 12.02.2019 4A 201/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance de dette; donation
  7. 13.04.2007 5P.514/2006 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 5 al.1, 9 et 29 Cst. (mainlevée d'opposition)
  8. 11.04.2002 5P.82/2002 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 16.08.2022 5A 356/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure de curatelle (mainlevée, transformation)
  10. 08.06.2018 5D 37/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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Exemple: "droit de l'homme"