Moteur de recherche Eurospider: aza://26-07-2018-1C_184-2018
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  1. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  2. 30.04.2018 5A 228/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  3. 15.08.2018 2C 374/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 11.05.2016 1C 72/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire
  5. 02.05.2024 2D 3/2024 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 06.10.2017 4A 456/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    assistance judiciaire
  7. 27.08.2007 1C 29/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire, admonestation
  8. 05.05.2003 6A.22/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  9. 15.07.2015 1C 579/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  10. 22.12.2023 8C 42/2023 Pertinence 29%
    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
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