Moteur de recherche Eurospider: aza://26-07-2017-5A_552-2017
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  1. 26.07.2017 5A 552/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation d'une part de communauté
  2. 17.09.2014 5A 560/2014 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (écoulement d'eau)
  3. 10.07.2013 5A 928/2012 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    autorisation d'une vente aux enchères
  4. 21.08.2001 7B.180/2001 Pertinence 68%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  5. 09.10.2017 4A 322/2017 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à ferme agricole; expulsion du fermier; relation avec la saisie de la part de l'héritier et la désignation d'un représentant pour la procédure de partage (art. 609 CC)
  6. 03.08.2012 1B 194/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; classement
  7. 01.05.2014 2C 977/2013 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt fédéral direct 2001
  8. 28.03.2019 2C 703/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2010
  9. 28.03.2019 2C 702/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct 2010, liquidation partielle indirecte
  10. 09.11.2015 1C 128/2015 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation des plans d'une ligne aérienne à haute tension (remplacement d'un câble et ajout d'une fibre optique)
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