Moteur de recherche Eurospider: aza://26-07-2017-2C_1172-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2367 pages similaires trouvées pour aza://26-07-2017-2C_1172-2016
  1. 26.07.2017 2C 1172/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroyer une autorisation de séjour au titre du regroupement familial à un enfant mineur; raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr
  2. 02.11.2017 2C 207/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour pour regroupement familial
  3. 26.01.2015 5A 907/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 19.05.2011 1B 142/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  5. 19.05.2011 1B 128/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de soit-communiqué, refus d'inculpation
  6. 24.01.2019 9C 835/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (prime d'assurance-maladie)
  7. 03.02.2017 1B 18/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 04.06.2015 2C 292/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de l'autorisation de séjour
  9. 23.04.2013 5A 936/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  10. 19.08.2008 2C 415/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.