Moteur de recherche Eurospider: aza://26-07-2014-2C_1103-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2887 pages similaires trouvées pour aza://26-07-2014-2C_1103-2013
  1. 26.07.2014 2C 1103/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de changement de canton; autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de suisse;
  2. 02.10.2014 2D 19/2014 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de changement de canton
  3. 04.12.2015 2D 47/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de changement de canton
  4. 20.02.2015 2C 126/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen; irrecevabilité de la demande de reconsidération et subsidiairement rejet
  5. 04.03.2015 2C 831/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 03.06.2014 2C 457/2014 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; reconsidération
  7. 31.01.2017 2C 739/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 31.10.2016 2C 455/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 20.02.2015 2C 132/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  10. 29.01.2015 2C 470/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.