Moteur de recherche Eurospider: aza://26-07-2011-5A_201-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1292 pages similaires trouvées pour aza://26-07-2011-5A_201-2011
  1. 26.07.2011 5A 201/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer un certificat de capacité matrimonial
  2. 09.08.2016 5A 107/2016 Pertinence 90% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de délivrer un certificat de capacité matrimoniale
  3. 23.01.2013 5A 901/2012 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
  4. 09.05.2019 5A 1041/2018 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage
  5. 09.08.2011 5A 225/2011 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    concours à la célébration du mariage (art. 97a CC)
  6. 17.02.2021 5A 1041/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a et 98 al. 4 CC)
  7. 23.11.2011 2C 349/2011 Pertinence 66% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 06.09.2016 5A 337/2016 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
  9. 27.11.2013 5A 743/2013 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concours à la célébration du mariage
  10. 22.08.2013 5A 347/2013 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage (98 al. 4 CC), refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien