Moteur de recherche Eurospider: aza://26-07-2011-2C_312-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
6999 pages similaires trouvées pour aza://26-07-2011-2C_312-2011
  1. 24.06.2016 1B 210/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 29.10.2014 2C 436/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement CE/AELE
  3. 02.08.2021 2C 255/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de travailleur frontalier salarié UE/AELE
  4. 23.02.2013 2C 801/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  5. 11.06.2012 2C 542/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 22.03.2012 2C 980/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  7. 06.09.2016 2C 344/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse
  8. 29.03.2023 6B 798/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  9. 29.05.2015 1B 181/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 06.12.2011 2C 492/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.