Moteur de recherche Eurospider: aza://26-07-2011-2C_312-2011
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  1. 30.03.2017 6B 353/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; principe ne bis in idem; fixation de la peine; mesure d'internement
  2. 11.12.2017 6B 992/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Suspension de la peine au profit d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 60 CP)
  3. 15.01.2019 2C 862/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; reconsidération
  4. 28.02.2000 2A.19/2000 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 23.08.2023 6B 378/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, meurtre, lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
  6. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  7. 23.03.2022 6B 756/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel, révocation du sursis ; expulsion ; arbitraire
  8. 28.02.2007 6P.234/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Internement (art. 43 ch.1 al.2 CP)
  9. 14.11.2012 6B 99/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, plainte, teneur des prononcés de clôture et des jugements d'appel, fixation de la peine, imputation de la détention préventive
  10. 04.01.2023 6B 545/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre/d'assassinat, fixation de la peine, traitement ambulatoire; conclusions civiles (6B_545/2022); indemnité à titre de réparation morale (6B_626/2022)
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