Moteur de recherche Eurospider: aza://26-07-2011-2C_312-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
6999 pages similaires trouvées pour aza://26-07-2011-2C_312-2011
  1. 01.10.2010 6B 313/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  2. 11.03.2008 6B 789/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP)
  3. 02.11.2012 6B 354/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 al. 1 CP)
  4. 12.04.2019 2C 158/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial et renvoi de Suisse
  5. 21.10.2019 2C 604/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  6. 07.05.2007 6B 65/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP)
  7. 30.11.2007 2C 42/2007 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE par regroupement familial
  8. 11.03.2009 1B 50/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, refus de mise en liberté
  9. 16.05.2023 1B 215/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandat d'expertise psychiatrique
  10. 21.09.2018 2C 144/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.