Moteur de recherche Eurospider: aza://26-07-2011-2C_312-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
6999 pages similaires trouvées pour aza://26-07-2011-2C_312-2011
  1. 13.09.2016 2C 127/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE
  2. 03.07.2009 2C 146/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  3. 20.08.2009 2C 277/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  4. 17.10.2011 2C 473/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  5. 20.02.2012 2C 968/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (réexamen)
  6. 15.09.2008 2C 396/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  7. 19.10.2009 2C 454/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 23.06.2017 2C 176/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi d'une autorisation de séjour pour regroupement familial
  9. 18.01.2013 2C 566/2012 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement CE/AELE
  10. 29.10.2015 2C 410/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour pour activité lucrative et renvoi de Suisse
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.