Moteur de recherche Eurospider: aza://26-07-2011-1B_302-2011
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  1. 16.09.2011 1B 450/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; décision de classement
  2. 12.08.2021 1B 311/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de suspension
  3. 23.09.2019 1B 193/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'administrer des preuves et de lever un séquestre
  4. 07.08.2017 6B 1260/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Signature d'une ordonnance pénale administrative
  5. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  6. 12.10.2015 6B 288/2015 Pertinence 38%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Diebstahl, willkürliche Beweiswürdigung
  7. 02.05.2008 6B 215/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 23 al. 1 et 2 LSEE; art. 122 PPF (indemnité)
  8. 12.03.2013 1B 669/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de suspendre la procédure, recevabilité du recours cantonal
  9. 08.03.2013 1B 657/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de suspendre la procédure et recevabilité du recours
  10. 29.05.2018 6B 1463/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Suspension de la procédure d'examen de libération conditionnelle
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