Moteur de recherche Eurospider: aza://26-07-2010-4A_295-2010
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  1. 26.07.2010 4A 295/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  2. 19.02.2013 4A 612/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  3. 06.12.2012 4A 491/2012 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, contestation du loyer initial d'un logement sis dans un immeuble ancien
  4. 06.12.2012 4A 475/2012 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    loyer
  5. 17.07.2000 4C.50/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 08.12.2015 4A 211/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  7. 21.10.2009 4A 379/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation
  8. 16.12.2015 4A 179/2015 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de réduction du loyer, exception des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO)
  9. 16.05.2013 4A 58/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  10. 05.01.2010 4A 507/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.