Moteur de recherche Eurospider: aza://26-07-2010-2C_337-2010
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  1. 08.02.2022 2C 603/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exclusion du marché public relatif à l'assainissement des bétons des zones A, B, C, Biostyr et filtres à sable Synasand et à l'assainissement des bétons des zones I2, E, F Biostyr + Dynasand (MP20)
  2. 31.08.2004 2A.48/2004 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  3. 26.02.2009 2D 8/2009 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
  4. 07.01.2003 2P.141/2002 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 06.05.2002 2P.85/2001 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 10.10.2011 2C 446/2011 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Livraison d'un système de traitement des boues de station d'épuration
  7. 22.11.2004 2P.73/2004 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    soumission
  8. 13.07.2022 2D 4/2022 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour des prestations de collecte des déchets urbains
  9. 05.04.2002 2P.226/2001 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 10.08.2009 2D 34/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exclusion de la procédure d'adjudication; illicéité du contrat d'adjudication
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