Moteur de recherche Eurospider: aza://26-07-2005-1A-271-2004
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
725 pages similaires trouvées pour aza://26-07-2005-1A-271-2004
  1. 22.05.2019 1C 218/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Instauration de zones réservées; tardiveté du recours
  2. 28.05.2015 2C 149/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    La responsabilité de ladite commune (action de droit administratif; acte illicite par omission)
  3. 22.02.2012 1C 253/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz
  4. 16.01.2013 1C 554/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation spécial
  5. 28.04.2011 5A 816/2010 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en rectification du registre foncier
  6. 21.11.2018 1C 366/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    plans de réaménagement routier
  7. 04.09.2006 1A.48/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    aménagement du territoire, régime de compensation
  8. 18.01.2002 1A.120/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 26.05.2009 1C 469/2008 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    règlement des quotas et des contingents (RQC) des six communes du Haut-Plateau de Crans-Montana
  10. 04.11.2014 1C 252/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.