Moteur de recherche Eurospider: aza://26-07-2005-1A-271-2004
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
725 pages similaires trouvées pour aza://26-07-2005-1A-271-2004
  1. 14.11.2018 1C 48/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; plan d'affectation des zones et plan de quartier
  2. 30.06.2010 1C 530/2008 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    transformation du stand de tir des Breuleux
  3. 16.06.2014 1C 388/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation cantonal d'exploitation des matériaux lacustres
  4. 09.06.2000 1P.482/1999 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  5. 25.03.2021 1C 589/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 13.05.2019 1C 483/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 22.07.2003 1E.17/2002 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  8. 22.07.2003 1E.14/2002 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  9. 26.11.2004 1P.436/2004 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 Cst. (contribution en cas de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire)
  10. 14.01.2019 2C 977/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Réclamation; autonomie de la commune en matière fiscale

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"