Moteur de recherche Eurospider: aza://26-07-2004-4P-70-2004
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5499 pages similaires trouvées pour aza://26-07-2004-4P-70-2004
  1. 06.10.2006 4P.141/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 26, 29 al. 1 Cst. (procédure civile; appréciation des preuves; droit d'être entendu)
  2. 29.03.2007 6P.45/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Violation de la LSCPT
  3. 11.11.2004 5P.339/2004 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 21.05.2004 4P.166/2003 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 30.09.2005 5P.219/2005 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    art. 9 Cst. etc. (responsabilité pour un accident de tramway)
  6. 10.12.2004 5P.406/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Art. 9 Cst. (honoraires d'expert)
  7. 21.07.2004 1P.340/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 01.11.2004 1P.587/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 21.12.2005 1P.434/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 9, 27 et 29 Cst. (autorisation de construire; permis d'occuper)
  10. 04.01.2007 1P.845/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus d'un complément d'instruction
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